Règlement RP légal
Code pénal
Infractions, amendes, TIG et mandats d'arrêt.
Mis à jour le 16 novembre 2026
Le Code Pénal constitue la base de notre système judiciaire. Il définit les infractions, les peines associées et les droits de chaque citoyen face à la justice.
Ce document est régulièrement mis à jour pour s'adapter à l'évolution du serveur et assurer un cadre légal clair pour tous.
https://docs.google.com/spreadsheets/d/14H9vOFrwhyAVE5BLU3UiDz_u1dJAgsZHs6n6hiFTxCk/edit?gid=0#gid=0
⚖️ Amendes et TIG (Travaux d’Intérêt Général)#
🛠️ Attribution des TIG#
Lorsqu’une personne reçoit une amende , des TIG (Travaux d’Intérêt Général) peuvent être accordés en contrepartie. ⚠️ Ceux-ci ne peuvent être appliqués que par un juge lors d’un jugement .
📌 Règles des TIG#
💰 1 TIG = 1 000 $
⚖️ Les TIG ne peuvent couvrir au maximum que 50 % du montant total de l’amende
🔢 Le nombre de TIG est limité à 10 maximum
📊 Les TIG ne peuvent être accordés que pour des amendes d’un montant minimum de 15 000 $
📍 Exemple#
Pour une amende de 20 000 $ :
50 % de l’amende = 10 000 $
La personne peut donc effectuer 10 TIG (10 000 $) afin de réduire le montant de son amende.
💰 Paiement de l’amende#
Après la décision de justice, la personne dispose d’un délai de 7 jours pour payer le montant restant de l’amende .
⚠️ En cas de non-paiement dans ce délai , un mandat d’arrêt pourra être émis.
🚨 Non-paiement après mandat d’arrêt#
Si, après l’émission du premier mandat d’arrêt , l’amende n’est toujours pas payée après une semaine supplémentaire :
📈 le montant restant de l’amende sera majoré de 30 %
🚔 un deuxième mandat d’arrêt sera émis
🔒 Sanction maximale#
En cas de trois mandats d’arrêt émis à votre encontre :
⚖️ une peine de prison à perpétuité pourra être prononcée lors du jugement
🗑️ cela entraînera également un WIPE de votre personnage
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